Permis de construire Logement N° 04937115H0005

Permis de construire n° 04937115H0005 à Vezins pour 150 m² de logement, Rue Joseph Martineau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 04937115H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937115H0005 a été délivré le 30 avril 2015 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Joseph Martineau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL112P, AL113P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Vezins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL112P AL113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZINS (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937115H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Martineau, à Vezins (49340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937115H0005, déposé en mairie de Vezins.

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