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Permis de construire Logement N° 0493692600004

Permis de construire à Vernoil-le-Fourrier pour 19 m² de logement - 170 Route De La Bruère

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Route De La Bruère, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2026, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493692600004, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0493692600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0493692600004, délivré le 7 avril 2026 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 170 Route De La Bruère, Vernoil-le-Fourrier (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	19 m²	0 m²	11 m²	0 m²	8 m²	93 m²
Total	85 m²	19 m²	0 m²	11 m²	0 m²	8 m²	93 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493692600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Route De La Bruère, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2026, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493692600004, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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