Retour aux permis de construire de Vernoil-le-Fourrier

Permis de construire Locaux N° 04936913M0008

Permis de construire à Vernoil-le-Fourrier pour 703 m² de locaux - Za Des Doues Prairie De Pampo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Doues Prairie De Pampo, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA NOIX et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936913M0008, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 04936913M0008

Demandeur

SARL DE LA NOIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04936913M0008, délivré le 17 octobre 2013 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Doues Prairie De Pampo, Vernoil-le-Fourrier (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LA NOIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 224 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	558 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 261 m²
Total	558 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	558 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA NOIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500771852
SIRET: 50077185200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936913M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Doues Prairie De Pampo, Vernoil-le-Fourrier (49390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA NOIX et accordé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936913M0008, instruit par la commune de Vernoil-le-Fourrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernoil-le-Fourrier

PC n°0493692600009 Logement Autorisé

Route De La Thulanière

Vernoil-le-Fourrier (49390)

Nouvelle construction

22 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0493692600005 Logement Autorisé

Route Des Dix-Journaux La Jametière

Vernoil-le-Fourrier (49390)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0493692600004 Logement Commencé

170 Route De La Bruère

Vernoil-le-Fourrier (49390)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°04936925M0005 Locaux Autorisé

Le Barbot

Vernoil-le-Fourrier (49390)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 129 m² SDP

DP n°04936925M0020 Logement Autorisé

930 Rte De Mouchet

Vernoil-le-Fourrier (49390)

Transformation avec extension

16 juil. 2025 107 m² SDP

PC n°04936925M0001 Locaux Autorisé

234 Route Des Aireaux Les Aireaux

Vernoil-le-Fourrier (49390)

Transformation avec diminution

08 mars 2025 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernoil-le-Fourrier

Permis d'aménager à Vernoil-le-Fourrier

6 autorisations

Permis de démolir à Vernoil-le-Fourrier

12 autorisations