Permis de construire n° 04936913M0008 à Vernoil-le-Fourrier pour 703 m² de locaux, Za Des Doues Prairie De Pampo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 04936913M0008
Demandeur
SARL DE LA NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936913M0008 porte sur un projet situé Za Des Doues Prairie De Pampo. La demande émane de SARL DE LA NOIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoil-le-Fourrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 261 m² |
| Total | 558 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 261 m² |
| dont Industrie | 558 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 558 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500771852
- SIRET
- 50077185200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936913M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |