Permis de construire n° 04936821M0019 à Vernantes pour 2 450 m² de locaux, Brignalet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 04936821M0019
Demandeur
LES ECURIES SAINT CAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936821M0019 a été délivré le 13 mai 2022 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Brignalet. Le dossier a été déposé par LES ECURIES SAINT CAST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE37. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brignalet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
| Total | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES SAINT CAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483628285
- SIRET
- 48362828500023
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA BREILLE LES PINS (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936821M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |