Permis de construire n° 04936816M0007 à Vernantes pour 774 m² de locaux, La Deboiserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 04936816M0007
Demandeur
SCEA PICHONNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936816M0007, délivré le 14 novembre 2016 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Deboiserie. Le projet est porté par SCEA PICHONNEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW3, D93, D989. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 730 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 504 m² |
| Total | 880 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 730 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PICHONNEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417813847
- SIRET
- 41781384700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936816M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |