Retour aux permis de construire de Vernantes

Permis de construire Locaux N° 04936816M0007

Permis de construire à Vernantes pour 774 m² de locaux - La Deboiserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Deboiserie, Vernantes (49390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PICHONNEAU et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936816M0007, instruit par la commune de Vernantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 04936816M0007

Demandeur

SCEA PICHONNEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04936816M0007, délivré le 14 novembre 2016 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Deboiserie, Vernantes (49390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PICHONNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW3, D93, D989.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 428 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW3 D93 D989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	730 m²	774 m²	774 m²	1 504 m²
Total	880 m²	774 m²	774 m²	1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	730 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	1 504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PICHONNEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 417813847
SIRET: 41781384700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VERNANTES (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936816M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Deboiserie, Vernantes (49390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PICHONNEAU et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936816M0007, instruit par la commune de Vernantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernantes

PC n°04936824M0014 Logement Commencé

Rue Flandres-Dunkerque 19 Zac La Dustrie Lot 10

Vernantes (49390)

Nouvelle construction

05 mars 2025 84 m² SDP VECCD

PC n°04936824M0013 Logement Commencé

Rue Flandres-Dunkerque 19 Zac La Dustrie Lot 11

Vernantes (49390)

Nouvelle construction

05 mars 2025 81 m² SDP VECCD

PC n°0493682400011 Mixte Autorisé

Voie Future Zac De La Dustrie

Vernantes (49390)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 502 m² SDP MELDOMYS

DP n°04936825M0002 Locaux Autorisé

Les Babins

Vernantes (49390)

Extension sans transformation

30 janv. 2025 816 m² SDP

PC n°04936823M0007 Locaux Commencé

Rue De Longue-Rue De Mouli Les Petites Souris

Vernantes (49390)

Extension sans transformation

19 janv. 2024 175 m² SDP SYNDICAT INTERCOM A VOCATION UNIQUE LOIRE LONGUE

PC n°04936823M0010 Locaux Terminé

2 Rte De La Maison Neuve

Vernantes (49390)

Extension sans transformation

20 oct. 2023 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernantes

Permis d'aménager à Vernantes

4 autorisations

Permis de démolir à Vernantes

5 autorisations