Permis de construire Locaux N° 0493672500016

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 344 m² de locaux - La Piecetaie

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 mai 2025 · Dossier PC n° 0493672500016 · Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIECETAIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0493672500016, délivré le 21 mai 2025 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piecetaie, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIECETAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1766, 0B1765, 0B1768.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/05/2025
Surface du terrain
66 101 m²
Surface créée
344 m²
Variation nette
+344 m²
Surface totale après
344 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Adresse
La Piecetaie, Erdre-en-Anjou (49220)
Lieu-dit
La Piecetaie
Commune
Code postal
49220
Département
Parcelles cadastrales
0B1766, 0B1765, 0B1768
Code INSEE
49367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIECETAIE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
801029323
SIRET
80102932300012
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
ERDRE EN ANJOU (LA POUEZE) (49370)

En savoir plus sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIECETAIE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493672500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piecetaie, Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493672500016, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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