Permis de construire Locaux N° 04936724N0019

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 1 949 m² de locaux - Coudrais

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 janvier 2025 · Dossier PC n° 04936724N0019 · Demandeur : ERDRE BIOGAZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04936724N0019, délivré le 14 janvier 2025 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Coudrais, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERDRE BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² de bureaux, 1 866 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK26.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/01/2025
Surface du terrain
32 783 m²
Surface créée
1 949 m²
Variation nette
+1 949 m²
Surface totale après
1 949 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Adresse
Coudrais, Erdre-en-Anjou (49220)
Lieu-dit
Coudrais
Commune
Code postal
49220
Département
Parcelles cadastrales
ZK26
Code INSEE
49367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Total 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Agricole 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total locaux 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERDRE BIOGAZ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
981568272
SIRET
98156827200018
Code APE (NAF)
35.21Z
Localisation
ERDRE EN ANJOU BRAIN (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936724N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudrais, Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936724N0019, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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