Permis de construire Locaux N° 04936724N0014

Permis de construire n° 04936724N0014 à Erdre-en-Anjou pour 75 m² de locaux, 0002 Allee Des Sports

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 04936724N0014

Demandeur

AEP VERN D ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04936724N0014, délivré le 20 août 2024 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0002 Allee Des Sports. La demande émane de AEP VERN D ANJOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2311, 0B1533, 0B2309. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2311 0B1533 0B2309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 801 m²
Total 726 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 726 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 801 m²
Total locaux 726 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP VERN D ANJOU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343802146
SIRET
34380214600013
Code APE (NAF)
77.14
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936724N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0002 Allee Des Sports, à Erdre-en-Anjou (49220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AEP VERN D ANJOU et accordé le 20 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936724N0014, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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