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Permis de construire Locaux N° 04936723N0017

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 28 m² de locaux - Route De Cande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cande, Erdre-en-Anjou (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTIKA ANJOU et accordé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936723N0017, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 04936723N0017

Demandeur

ARTIKA ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04936723N0017, délivré le 29 août 2023 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Cande, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTIKA ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3402, 0B3213, ZK95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3402 0B3213 ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	759 m²	8 m²	20 m²	0 m²	20 m²	8 m²	767 m²
Total	759 m²	8 m²	20 m²	0 m²	20 m²	8 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	8 m²	20 m²	0 m²	28 m²	152 m²
Entrepôt	635 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	615 m²
Total locaux	759 m²	8 m²	20 m²	20 m²	8 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIKA ANJOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311686927
SIRET: 31168692700014
Code APE (NAF): 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation: ERDRE EN ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936723N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cande, Erdre-en-Anjou (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTIKA ANJOU et accordé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936723N0017, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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