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Permis de construire Locaux N° 04936723N0009

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 347 m² de locaux - Lotissement Des Victoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Des Victoires, Erdre-en-Anjou (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DERCER et accordé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936723N0009, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 04936723N0009

Demandeur

DERCER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04936723N0009, délivré le 22 juin 2023 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Des Victoires, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DERCER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Victoires

Territoire administratif

Commune: Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERCER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951679489
SIRET: 95167948900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAZE SUR ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936723N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Des Victoires, Erdre-en-Anjou (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DERCER et accordé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936723N0009, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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