Permis de construire Logement N° 04936722N0031

Permis de construire n° 04936722N0031 à Erdre-en-Anjou pour 381 m² de logement, La Grande Daviais Gene

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 04936722N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936722N0031 porte sur un projet situé La Grande Daviais Gene.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B286, 0B811. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

20 045 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B286 0B811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gene

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 14 m² 381 m² -395 m² 120 m²
Total 515 m² 0 m² 381 m² 14 m² 381 m² -14 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936722N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Daviais Gene, à Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936722N0031, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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