Permis de construire Logement N° 04936719N0040

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 211 m² de logement - La Maison Blanche Brain-Sur-Longuenee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 04936719N0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04936719N0040, délivré le 9 janvier 2020 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Blanche Brain-Sur-Longuenee, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB310, AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB310 AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brain-Sur-Longuenee

Territoire administratif

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 68 m²
Total 279 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936719N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Blanche Brain-Sur-Longuenee, Erdre-en-Anjou (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936719N0040, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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