Permis de construire Locaux N° 04936719N0021

Permis de construire n° 04936719N0021 à Erdre-en-Anjou pour 2 843 m² de locaux, La Gendraie Gene

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 04936719N0021

Demandeur

GAEC DE LA GENDRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936719N0021 a été délivré le 5 octobre 2019, pour un projet situé La Gendraie Gene. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GENDRAIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 843 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A637, A675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 223 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A637 A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gene

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²
Total 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²
Total locaux 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GENDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395326937
SIRET
39532693700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936719N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gendraie Gene, à Erdre-en-Anjou (49220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA GENDRAIE et accordée le 5 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936719N0021, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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