Permis de construire Locaux N° 04936719N0021

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 2 843 m² de locaux - La Gendraie Gene

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 04936719N0021

Demandeur

GAEC DE LA GENDRAIE

Cette page présente le permis de construire n° 04936719N0021, délivré le 5 octobre 2019 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gendraie Gene, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GENDRAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A10, A637, A675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 223 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A637 A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gene

Territoire administratif

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²
Total 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 3 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GENDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
395326937
SIRET
39532693700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936719N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gendraie Gene, Erdre-en-Anjou (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GENDRAIE et accordé le 5 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936719N0021, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erdre-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Erdre-en-Anjou