Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 539 m² de locaux - La Juliere Brain-Sur-Longuenee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 04936717N0004
Demandeur
SCEA DE LA JULIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04936717N0004, délivré le 23 mars 2017 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Juliere Brain-Sur-Longuenee, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA JULIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1384, B1375, B1377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brain-Sur-Longuenee
Territoire administratif
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 909 m² |
| Total | 3 370 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 370 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA JULIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381568229
- SIRET
- 38156822900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ERDRE EN ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936717N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |