Permis de construire Locaux N° 04936716N0002

Permis de construire n° 04936716N0002 à Erdre-en-Anjou pour 112 m² de locaux, Zi Des Victoires Vern D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 04936716N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936716N0002 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé Zi Des Victoires Vern D'anjou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK99. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vern D'anjou

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 307 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936716N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Victoires Vern D'anjou, à Erdre-en-Anjou (49220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936716N0002, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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