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Permis de construire Locaux N° 04936715N0470

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 71 m² de locaux - Za Des Victoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Victoires, Erdre-en-Anjou (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TP DE L ARGOS et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936715N0470, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 04936715N0470

Demandeur

TP DE L ARGOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04936715N0470, délivré le 12 mai 2015 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Victoires, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TP DE L ARGOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	226 m²
Total	155 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TP DE L ARGOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415041920
SIRET: 41504192000034
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: VERN-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936715N0470
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Victoires, Erdre-en-Anjou (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TP DE L ARGOS et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936715N0470, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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