Retour aux permis de construire de Erdre-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04936714N0465

Permis de construire à Erdre-en-Anjou pour 169 m² de locaux - 3 Rue Herve Bazin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Herve Bazin, Erdre-en-Anjou (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAVID-BRETAGNE et accordé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936714N0465, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 04936714N0465

Demandeur

SCI DAVID-BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04936714N0465, délivré le 24 décembre 2014 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Herve Bazin, Erdre-en-Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAVID-BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVID-BRETAGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803016690
SIRET: 80301669000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04936714N0465
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Herve Bazin, Erdre-en-Anjou (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAVID-BRETAGNE et accordé le 24 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936714N0465, instruit par la commune de Erdre-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erdre-en-Anjou

DP n°0493672600044 Logement Autorisé

4 Rue Del'eglise Vern D'anjou 49370

Erdre-en-Anjou (49220)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 950 m² terrain

PC n°0493672600009 Locaux Autorisé

10 La Julière - Brain/Longuenée

Erdre-en-Anjou (49220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 143 m² SDP SCEA DE LA JULIERE

PC n°0493672500045 Mixte Commencé

20 Lieudit La Ribaudière

Erdre-en-Anjou (49220)

Transformation avec extension

22 avr. 2026 238 m² SDP LES PALM D'ONAIROS

PC n°0493672600006 Logement Autorisé

42 Bis Rue De Saint Emerance

Erdre-en-Anjou (49220)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 136 m² SDP

PC n°0493672500044 Locaux Autorisé

5 Rue Herve Bazin - Vern D'a

Erdre-en-Anjou (49220)

Nouvelle construction

31 mars 2026 53 m² SDP MELDOMYS

DP n°0493672600018 Locaux Autorisé

2 Allee Des Sports

Erdre-en-Anjou (49220)

Nouvelle construction

04 mars 2026 18 m² SDP OGEC DES ECOLES PRIVEES

Autres types d'autorisations à Erdre-en-Anjou

Permis d'aménager à Erdre-en-Anjou

13 autorisations

Permis de démolir à Erdre-en-Anjou

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Erdre-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Erdre-en-Anjou

Caractéristiques du projet