Permis de construire n° 04936714N0465 à Erdre-en-Anjou pour 169 m² de locaux, 3 Rue Herve Bazin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 04936714N0465
Demandeur
SCI DAVID-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936714N0465, délivré le 24 décembre 2014 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Herve Bazin. La demande émane de SCI DAVID-BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAVID-BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803016690
- SIRET
- 80301669000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERN-D ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936714N0465 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |