Permis de construire Locaux N° 04936713N0447

Permis de construire n° 04936713N0447 à Erdre-en-Anjou pour 2 279 m² de locaux, Les Portais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 04936713N0447

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04936713N0447, délivré le 4 février 2014 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Portais. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3, ZE31. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 693 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

3 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Erdre-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE3 ZE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 3 556 m²
Total 1 277 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 3 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 277 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 3 556 m²
Total locaux 1 277 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 3 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
513622514
SIRET
51362251400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GENÉ (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936713N0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Portais, à Erdre-en-Anjou (49220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR GENEENNE et accordée le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936713N0447, déposé en mairie d'Erdre-en-Anjou.

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