Permis de construire n° 04936713N0443 à Erdre-en-Anjou pour 558 m² de locaux, La Halligonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 04936713N0443
Demandeur
EARL DE L'HOMMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936713N0443 a été délivré le 26 octobre 2013 à Erdre-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Halligonniere. La demande émane de EARL DE L'HOMMEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A935. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdre-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Erdre-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdre-en-Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49367
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HOMMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451994644
- SIRET
- 45199464400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERN-D ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936713N0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |