Permis de construire n° 04936415M0011 à Vaudelnay pour 313 m² de locaux, Messeme - Le Pre Goupil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 04936415M0011
Demandeur
LES CAVES DE L ANGEVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudelnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936415M0011 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Messeme - Le Pre Goupil. LES CAVES DE L ANGEVINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudelnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vaudelnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudelnay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49364
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 266 m² | 1 082 m² |
| Total | 816 m² | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 266 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 219 m² | 973 m² |
| Autres activités | 62 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 109 m² |
| Total locaux | 816 m² | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 266 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAVES DE L ANGEVINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414079079
- SIRET
- 41407907900045
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936415M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |