Permis de construire n° 04936315A0003 à Brissac Loire Aubance pour 725 m² de locaux, La Halberderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 04936315A0003
Demandeur
DELAHOUSSE FINANCES INDUSTRIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936315A0003 a été délivré le 23 avril 2015 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Halberderie. DELAHOUSSE FINANCES INDUSTRIE SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 963 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 688 m² |
| Total | 1 963 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 963 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 688 m² |
| dont Industrie | 1 963 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 1 963 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELAHOUSSE FINANCES INDUSTRIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 068200096
- SIRET
- 06820009600011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VAUCHRETIEN (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936315A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |