Permis de construire Logement N° 04936219M0003

Permis de construire n° 04936219M0003 à Varrains pour 731 m² de logement, 21 Grand Rue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2019

Dossier PC n° 04936219M0003

Demandeur

SCI P.A.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2019 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936219M0003 porte sur un projet situé 21 Grand Rue. La demande émane de SCI P.A.G..

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1771. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varrains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

30 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
30/11/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Varrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 731 m² 26 m² 221 m² 484 m² 731 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
Total 757 m² 0 m² 731 m² 26 m² 731 m² -26 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 - - 10
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.A.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833487325
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936219M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 novembre 2019
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Grand Rue, à Varrains (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI P.A.G. et accordée le 30 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04936219M0003, déposé en mairie de Varrains.

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