Permis de construire n° 04936218M0002 à Varrains pour 44 m² de locaux, 33 Rue Du Ruau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 04936218M0002
Demandeur
DOMAINE DES RAYNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2018 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936218M0002 porte sur un projet situé 33 Rue Du Ruau. La demande émane de DOMAINE DES RAYNIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en exploitation agricole et forestière et 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB104, AB251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varrains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 606 m² |
| Total | 562 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 527 m² |
| Commerce et services | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 46 m² |
| Autres activités | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 562 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES RAYNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350817508
- SIRET
- 35081750800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VARRAINS (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936218M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |