Permis de construire n° 04936217M0003 à Varrains pour 365 m² de logement, Rue De L'eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 04936217M0003
Demandeur
SCI LE FLOCH & MALEFANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936217M0003 a été délivré le 27 juillet 2017 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI LE FLOCH & MALEFANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Varrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FLOCH & MALEFANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829775808
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGNEUX (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936217M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 14/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |