Permis de construire n° 04936215M0009 à Varrains pour 257 m² de locaux, 56 Boulevard St Vincent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 04936215M0009
Demandeur
SA DU DOMAINE DES ROCHES NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936215M0009 a été délivré le 5 février 2016 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Boulevard St Vincent. Le projet est porté par SA DU DOMAINE DES ROCHES NEUVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC295, AC315. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varrains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 037 m² |
| Total | 780 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 780 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DU DOMAINE DES ROCHES NEUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384179859
- SIRET
- 38417985900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VARRAINS (49400)
Autres dossiers de SA DU DOMAINE DES ROCHES NEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936215M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |