Permis de construire n° 04936214M0002 à Varrains pour 53 m² de locaux, 7 Rue De La Poterne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 04936214M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936214M0002 a été délivré le 21 juin 2014 à Varrains (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Poterne.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC255. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varrains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Varrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varrains Code postal 49400 Identifiant INSEE 49362
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARRAINS (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936214M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |