Permis de construire n° 0493592400001 aux Ulmes pour 970 m² de locaux, 6 Route De Rou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 0493592400001
Demandeur
BAZANTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493592400001 a été délivré le 13 mai 2024 aux Ulmes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route De Rou. Le projet est porté par BAZANTAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA18, YA78, YA79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulmes Code postal 49700 Identifiant INSEE 49359
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 144 m² |
| Total | 174 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 174 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 174 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAZANTAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399354034
- SIRET
- 39935403400015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES ULMES (49700)
Autres dossiers de BAZANTAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493592400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |