Permis de construire à Trémentines pour 5 m² de locaux - La Renouillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04935522C0005
Demandeur
LA RENOUILLERE
Cette page présente le permis de construire n° 04935522C0005, délivré le 1 avril 2022 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Renouillere, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENOUILLERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
| Total | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844720128
- SIRET
- 84472012800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935522C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |