Permis de construire n° 04935522C0005 à Trémentines pour 5 m² de locaux, La Renouillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04935522C0005
Demandeur
LA RENOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935522C0005, délivré le 1 avril 2022 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Renouillere. La demande émane de LA RENOUILLERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN76. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
| Total | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
| Total locaux | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844720128
- SIRET
- 84472012800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935522C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |