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Permis de construire Locaux N° 04935519C0012

Permis de construire à Trémentines pour 1 070 m² de locaux - Lieu-Dit Marin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Marin, Trémentines (49340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935519C0012, instruit par la commune de Trémentines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04935519C0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935519C0012, délivré le 30 juillet 2019 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Marin, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en hébergement hôtelier, 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW38, ZW39, ZW40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 722 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/07/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW38 ZW39 ZW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	290 m²	780 m²	0 m²	390 m²	680 m²	1 070 m²
Total	390 m²	290 m²	780 m²	0 m²	390 m²	680 m²	1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	145 m²	390 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Commerce et services	0 m²	145 m²	390 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Agricole et forestier	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	390 m²	290 m²	780 m²	390 m²	680 m²	1 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREMENTINES (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935519C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Marin, Trémentines (49340).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935519C0012, instruit par la commune de Trémentines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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