Permis de construire Locaux N° 04935518H0012

Permis de construire à Trémentines pour 1 007 m² de locaux - Rue Du Pre Barreau - Zac Du Gr

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 04935518H0012

Demandeur

BARRAULT HORTICULTURE

Cette page présente le permis de construire n° 04935518H0012, délivré le 5 octobre 2018 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Barreau - Zac Du Gr, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRAULT HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 735 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRAULT HORTICULTURE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391812104
SIRET
39181210400019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935518H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Barreau - Zac Du Gr, Trémentines (49340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARRAULT HORTICULTURE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935518H0012, instruit par la commune de Trémentines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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