Permis de construire n° 04935518H0006 à Trémentines pour 33 m² de locaux, 1 Rue Du General Du Gaulle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 04935518H0006
Demandeur
BODET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935518H0006 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé 1 Rue Du General Du Gaulle. BODET SA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 997 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 15 030 m² |
| Total | 14 997 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 15 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 997 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 15 030 m² |
| dont Industrie | 14 997 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 15 030 m² |
| Total locaux | 14 997 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 15 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775610504
- SIRET
- 77561050400018
- Code APE (NAF)
- 26.52Z - Horlogerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Autres dossiers de BODET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935518H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |