Permis de construire Logement N° 04935517H0005

Permis de construire n° 04935517H0005 à Trémentines pour 100 m² de logement, 3 Rue De Pichin - Lot N_ 5

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04935517H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935517H0005, délivré le 29 mai 2017 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De Pichin - Lot N_ 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL229. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935517H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Pichin - Lot N_ 5, à Trémentines (49340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935517H0005, déposé en mairie de Trémentines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémentines

Autres types d'autorisations à Trémentines