Permis de construire à Trémentines pour 107 m² de logement - 29 Rue Des Roches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 04935516H0030
Demandeur
HUTEREAU
Cette page présente le permis de construire n° 04935516H0030, délivré le 28 décembre 2016 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue Des Roches, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUTEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTEREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823112321
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935516H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |