Permis de construire n° 04935516H0003 à Trémentines pour 46 m² de locaux, Rue Du Pre Barreau - Zac ""Le G
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 04935516H0003
Demandeur
SCI LA COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935516H0003, délivré le 1 avril 2016 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pre Barreau - Zac ""Le G. SCI LA COUTURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR88. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUTURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801284290
- SIRET
- 80128429000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIGNE-SUR-BRAYE (53100)
Autres dossiers de SCI LA COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935516H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |