Retour aux permis de construire de Trémentines

Permis de construire Locaux N° 04935516H0003

Permis de construire à Trémentines pour 46 m² de locaux - Rue Du Pre Barreau - Zac ""Le G

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Barreau - Zac ""Le G, Trémentines (49340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUTURE et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935516H0003, instruit par la commune de Trémentines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 04935516H0003

Demandeur

SCI LA COUTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935516H0003, délivré le 1 avril 2016 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Barreau - Zac ""Le G, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COUTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COUTURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801284290
SIRET: 80128429000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIGNE-SUR-BRAYE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935516H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Barreau - Zac ""Le G, Trémentines (49340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COUTURE et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935516H0003, instruit par la commune de Trémentines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémentines

PC n°04935526C0004 Locaux Autorisé

Chemin De La Hubert

Trémentines (49340)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 615 m² SDP DU BUISSON

PC n°04935526C0002 Locaux Autorisé

4 Rue De La Bréchotière

Trémentines (49340)

Extension sans transformation

23 mars 2026 88 m² SDP SMM FERTRE

PC n°04935526C0001 Locaux Autorisé

Rue Du Pre Barreau

Trémentines (49340)

Extension sans transformation

04 mars 2026 41 m² SDP GRAND VILLAGE

DP n°04935524C0071 Locaux Autorisé

A87 Aire D Autoroute De Tr

Trémentines (49340)

Extension sans transformation

23 nov. 2024 4 m² SDP ENI FRANCE SARL

PC n°04935524C0005 Logement Commencé

4 Rue Des Mauges

Trémentines (49340)

Transformation sans extension

12 juil. 2024 40 m² SDP

PC n°04935524C0001 Locaux Autorisé

Rue De L'horloge Zone Du Grand Village

Trémentines (49340)

Extension sans transformation

01 juil. 2024 934 m² SDP BODET SA

Autres types d'autorisations à Trémentines

Permis d'aménager à Trémentines

7 autorisations

Permis de démolir à Trémentines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trémentines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémentines

Autres types d'autorisations à Trémentines

Caractéristiques du projet