Permis de construire n° 04935513H0007 à Trémentines pour 297 m² de locaux, Chem Du Patronage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 04935513H0007
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2013 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935513H0007 porte sur un projet situé Chem Du Patronage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMENTINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB689, AB613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 627 m² |
| Total | 330 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 627 m² |
| Total locaux | 330 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREMENTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903551
- SIRET
- 21490355100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREMENTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935513H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |