Le permis de construire n° 04935415N0079 a été délivré le 28 juillet 2015 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Brunaie. Le dossier a été déposé par PIG-LAND.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 39 729 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1531, A 1530. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 729 m²

Surface existante avant

3 361 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1531 A 1530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 729 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 361 m² à 3 617 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 361 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	3 617 m²
Total	3 361 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 361 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	3 617 m²
Total locaux	3 361 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	3 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIG-LAND, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Tremblay. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

PIG-LAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384490264
SIRET: 38449026400023
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LE TREMBLAY (49520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935415N0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04924815N0001 Locaux Terminé

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25 juin 2015 70 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE

PC n°04908815N0060 Locaux Terminé

l'Angebaudiere

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 220 m² SDP

PC n°04915615N0027 Locaux Autorisé

20-22 Rue de la Liberte

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation sans extension

28 juil. 2015 74 m² SDP COMMUNE DE GRUGE-L'HOPITAL

PC n°04924815N0006 Logement Terminé

22 rue de la Fuye

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

14 août 2015 159 m² SDP

PC n°04936615N0002 Locaux Autorisé

1 rue d'Anjou

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Extension sans transformation

26 août 2015 15 m² SDP COMMUNE DE VERGONNES

PC n°04908815N0062 Locaux Commencé

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02 sept. 2015 15 m² SDP LAFARGE GRANULATS FRANCE

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