Permis de construire n° 04935321T0071 à Trélazé pour 360 m² de logement, 132-1 Auguste Chouteau (Ex 127 R
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 04935321T0071
Demandeur
MBA PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935321T0071 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021, pour un projet situé 132-1 Auguste Chouteau (Ex 127 R. La demande émane du marchand de biens MBA PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le dossier déclarait 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 596 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 665, AH 672, AH 675. Le catalogue recense 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 360 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MBA PATRIMOINE, une SAS basée à Saint-Georges-sur-Loire.
Demandeur
MBA PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898523824
- SIRET
- 89852382400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935321T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |