Permis de construire Logement N° 04935321T0064

Permis de construire n° 04935321T0064 à Trélazé pour 617 m² de logement, Piece de la Grande Lande

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 04935321T0064

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935321T0064 a été délivré le 29 novembre 2021 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Piece de la Grande Lande. Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 4 des 7 logements sont des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 1582. Sur la même voie, Piece de la Grande Lande, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/04/2024
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 4 1 - 7
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION, une société anonyme coopérative basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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