Permis de construire Logement N° 04935320T0027

Permis de construire n° 04935320T0027 à Trélazé pour 1 047 m² de logement, 1 Au Rue Paule Bernard Zac De La Quantiniere Lots E 83 A E 90

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04935320T0027

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935320T0027 a été délivré le 2 juillet 2020 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Au Rue Paule Bernard Zac De La Quantiniere Lots E 83 A E 90. Le dossier a été déposé par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 5 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1537, AN1538, AN1539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 761 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1537 AN1538 AN1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Quantiniere Lots E 83 A E 90

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - 5 8
- - - 37,5 % - 62,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935320T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Au Rue Paule Bernard Zac De La Quantiniere Lots E 83 A E 90, à Trélazé (49800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 5 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935320T0027, déposé en mairie de Trélazé.

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