Permis de construire n° 04935319T0036 à Trélazé pour 237 m² de logement, 75 7 Rue Andre Malraux Zac De La Quantiniere Lots A 28 - A 29
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 04935319T0036
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935319T0036 porte sur un projet situé 75 7 Rue Andre Malraux Zac De La Quantiniere Lots A 28 - A 29. La demande émane de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1088, AN1089, AN1090. L'ensemble des 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Quantiniere Lots A 28 - A 29
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 788674638
- SIRET
- 78867463800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935319T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |