Permis de construire Locaux N° 04935319T0024

Permis de construire à Trélazé pour 519 m² de locaux - 130 Boule Andre Bahonneau La Clarte

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 04935319T0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04935319T0024, délivré le 7 août 2019 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 Boule Andre Bahonneau La Clarte, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN181, AN182, AN183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN181 AN182 AN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clarte

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 179 m² 340 m² 19 m² 340 m² 160 m² 519 m²
Total 359 m² 179 m² 340 m² 19 m² 340 m² 160 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 359 m² 0 m² 0 m² 19 m² 340 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 179 m² 340 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 359 m² 179 m² 340 m² 19 m² 340 m² 160 m² 519 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935319T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Boule Andre Bahonneau La Clarte, Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935319T0024, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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