Permis de construire Logement N° 04935318T0042

Permis de construire n° 04935318T0042 à Trélazé pour 2 711 m² de logement, 51 Et Rue Francois Mauriac Zac De La Quantiniere Ilot 36 A A 36 B

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04935318T0042

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935318T0042, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Et Rue Francois Mauriac Zac De La Quantiniere Ilot 36 A A 36 B. Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1877, AN1878. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 739 m²

Surface créée

2 711 m²

Variation nette

+2 711 m²

Surface totale après

2 711 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1877 AN1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Quantiniere Ilot 36 A A 36 B

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²
Total 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 4 - - 36
- 27,8 % 61,1 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935318T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Et Rue Francois Mauriac Zac De La Quantiniere Ilot 36 A A 36 B, à Trélazé (49800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION ; la décision est intervenue le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935318T0042, déposé en mairie de Trélazé.

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