Permis de construire n° 04935316T0075 à Trélazé pour 17 m² de locaux, La Grand Maison
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 04935316T0075
Demandeur
AEROBULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935316T0075 porte sur un projet situé La Grand Maison. Le dossier a été déposé par AEROBULLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1193, AV1287, AV1288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 760 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 777 m² |
| Total | 4 760 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 760 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 777 m² |
| Total locaux | 4 760 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROBULLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512621574
- SIRET
- 51262157400015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935316T0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |