Permis de construire n° 04935316T0066 à Trélazé pour 1 203 m² de logement, Rue Louis Pasteur La Grand Mai
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 04935316T0066
Demandeur
LES TERRASSES DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935316T0066 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé Rue Louis Pasteur La Grand Mai. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES DE MONTREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 11 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1206, AV1283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 11 | - | 12 |
| - | - | - | 8,3 % | 91,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE MONTREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753136225
- SIRET
- 75313622500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- 49000 ANGERS
Autres dossiers de LES TERRASSES DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935316T0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |