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Permis de construire Locaux N° 04935315T0013

Permis de construire à Trélazé pour 1 297 m² de locaux - 36 Bd Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Bd Charles De Gaulle, Trélazé (49800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935315T0013, instruit par la commune de Trélazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 04935315T0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935315T0013, délivré le 22 juin 2015 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Bd Charles De Gaulle, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en commerce et services, 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 734 m²

Surface existante avant

5 285 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

6 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 285 m²	1 206 m²	91 m²	0 m²	91 m²	1 206 m²	6 491 m²
Total	5 285 m²	1 206 m²	91 m²	0 m²	91 m²	1 206 m²	6 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Commerce et services	2 643 m²	603 m²	91 m²	0 m²	694 m²	3 337 m²
Entrepôt	2 453 m²	603 m²	0 m²	91 m²	512 m²	2 965 m²
Total locaux	5 285 m²	1 206 m²	91 m²	91 m²	1 206 m²	6 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935315T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Bd Charles De Gaulle, Trélazé (49800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935315T0013, instruit par la commune de Trélazé.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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