Permis de construire Logement N° 04935224C0006

Permis de construire à Toutlemonde pour 254 m² de logement - La Preverie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 04935224C0006

Demandeur

SAS LA REMOUZINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04935224C0006, délivré le 5 novembre 2024 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Preverie, Toutlemonde (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LA REMOUZINIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1017, A1591, A1592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

33 251 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toutlemonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1017 A1591 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 197 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 101 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Total 298 m² 57 m² 197 m² 101 m² 197 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA REMOUZINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912632759
SIRET
91263275900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935224C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Preverie, Toutlemonde (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LA REMOUZINIERE et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935224C0006, instruit par la commune de Toutlemonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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