Permis de construire Logement N° 04935221C0008

Permis de construire n° 04935221C0008 à Toutlemonde pour 84 m² de logement, Rue De L'oree Des Bois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 février 2022

Dossier PC n° 04935221C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935221C0008 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2022, pour un projet situé Rue De L'oree Des Bois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toutlemonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUTLEMONDE (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935221C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'oree Des Bois, à Toutlemonde (49360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935221C0008, déposé en mairie de Toutlemonde.

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