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Permis de construire Locaux N° 04935220C0004

Permis de construire à Toutlemonde pour 2 177 m² de locaux - La Cotiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cotiniere, Toutlemonde (49360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FORET et accordé le 5 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935220C0004, instruit par la commune de Toutlemonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 04935220C0004

Demandeur

EARL DE LA FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935220C0004, délivré le 5 novembre 2020 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cotiniere, Toutlemonde (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C143, C148, C149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 081 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Toutlemonde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C143 C148 C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	2 177 m²
Total	0 m²	2 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	2 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 344186135
SIRET: 34418613500010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: TOUTLEMONDE (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935220C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cotiniere, Toutlemonde (49360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FORET et accordé le 5 novembre 2020.

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