Permis de construire n° 04935220C0004 à Toutlemonde pour 2 177 m² de locaux, La Cotiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 04935220C0004
Demandeur
EARL DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cotiniere, le permis de construire n° 04935220C0004 a été délivré le 5 novembre 2020 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE LA FORET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C148, C149. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toutlemonde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
| Total | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344186135
- SIRET
- 34418613500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Autres dossiers de EARL DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935220C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |