Permis de construire n° 04935217H0014 à Toutlemonde pour 2 335 m² de locaux, La Buissoniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 04935217H0014
Demandeur
DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Buissoniere, le permis de construire n° 04935217H0014 a été délivré le 30 janvier 2018 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toutlemonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314695651
- SIRET
- 31469565100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Autres dossiers de DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935217H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |