Permis de construire n° 04935215H0001 à Toutlemonde pour 1 396 m² de locaux, La Buissonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 04935215H0001
Demandeur
DE LA BUISSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935215H0001, délivré le 28 avril 2015 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Buissonniere. Le demandeur déclaré est DE LA BUISSONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD7, AD6. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutlemonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toutlemonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buissonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 2 522 m² |
| Total | 1 126 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 2 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BUISSONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510503360
- SIRET
- 51050336000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOUTLEMONDE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935215H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |